Enquête publique unique

Enquête publique unique

enquete publique de la commune de queyssac en périgord
Enquête publique unique

Par arrêté n° 2021-16 en date du 2 novembre 2021, Monsieur le Maire de Queyssac a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative aux projets suivants :

–  Aliénation du chemin rural au lieu-dit « Le Mortier » ;

–  Déplacement d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Le Reclaussou et les Moisserie ;

–  Déplacement d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit Parouty ».